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Phases et décisions précédentes
L'assemblée
départementale a pris acte le 13 juillet 2006
que sans intervention publique dans le déploiement
d'infrastructures ouvertes à tous les opérateurs, une disparité
de traitement entre les territoires est inéluctable. Le Département
a notamment pu constater la persistance de zones blanches dans la couverture
DSL du territoire. Elle a donné mandat au Président pour
confronter les prospectives de l'étude haut débit 2005-2006
aux réalités économiques par une consultation publique.
Il est ainsi fait le constat que les territoires
n'ont pas la maîtrise suffisante pour garantir aux entreprises et
citoyens une égalité dans l'accès à ces technologies.
L'intervention publique du Conseil Général serait de nature
à assurer une régulation locale des offres sur le territoire,
à compléter les zones non prévues par les opérateurs,
toutes technologies confondues (aDSL, Wimax, Wifi...) et à réduire
les délais de déploiement.
Lors
de la séance du 8 février 2007,
l'Assemblée Départementale a autorisé le lancement
de la consultation de délégation de service public pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental
de communications électroniques à haut débit de solidarité.
La prodécure s'est déroulée
selon le planning ci-dessous :
- Etape de procédure :
février - juin 2007
- Mise à disposition du dossier
de Consultation aux candidats : mi-avril 2007
- Réception des candidatures
et des offres pour fin juin 2007
- Etape de négociation
et contractualisation : juillet - novembre 2007
- Analyse des offres entre juillet
et août 2007
- Les candidats retenus participent à 3,
4 auditions de septembre à fin octobre 2007
- Finalisation du contrat fin novembre 2007 avec le délégataire pressenti.
- Etape de déploiement
: à partir de fin décembre 2007
Accès aux
documents :
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