Notre candidature à la licence Wimax

La technologie

Le WiMAX (World Interoperability for Microwave Acces) est une technologie hertzienne, point-multipoint. Elle permet d'accéder à Internet avec un flux à haut-débit, sur le même principe que le Wi-Fi, mais sur des portées beaucoup plus longues, de l'ordre de 20 kms. Elle est déployée sous licence d'exploitation délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), dans la bande de fréquence de 3,5 Ghz.

Le WiMAX se distingue principalement du DSL et du Wi-Fi par ses caractéristiques de portée et de débit :

• Wifi : portée de l'ordre de 500 m, débit max 2 à 10 mbps
• DSL : portée de l'ordre de 6 kms, débit max 8 mbps,
• WiMAX : portée de l'ordre de 20 kms, débit max 12 mbps

Le Wimax, du fait de ses particularités technologiques, représente pour les Collectivités Territoriales un outil d'aménagement du territoire, complémentaire par rapport aux autres technologies d'accès haut débit. Dans le cadre de l'article L1425-1 du CGCT, les collectivités sont donc susceptibles de mettre en oeuvre directement ou indirectement cette technologie en tant qu'opérateur grossiste.

L'action du département

Le Conseil Général s'est positionné dès septembre 2005 auprès de l'ARCEP pour candidater à une licence WiMAX qui pourrait contribuer au déploiement de son réseau haut débit de solidarité.

Au vu du nombre important des candidats dans les régions, 48 en Lorraine, une concertation régionale des collectivités ayant candidaté est née. Le groupement momentané composé des 4 départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,Vosges, de la Région Lorraine et de la Communauté urbaine du Grand Nancy a déposé son dossier de candidature à une licence régionale WiMAX le 6 janvier 2006.

Cette concertation des collectivités régionales, sous cette forme, a été la seule en France compte-tenu qu'elle regroupait unanimement tous les départements d'une même région vers un enjeu stratégique indéniable : une licence publique WiMAX pour une exploitation en toute neutralité.

Le 25 juillet 2006, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a attribué les licences WiMAX pour la Lorraine, aux opérateurs HDRR et Maxtel. Leurs engagements portent sur un nombre déterminé de points relais sans plus de précision géographique ni date de mise en service (prévision s'étalant de 2008 à 2013). Par ailleurs, un autre opérateur, IFW, dispose d'une licence nationale.

Constatant la non attribution de cette licence Wimax à la collectivité, le Conseil Général a donc pris la décision de ne pas se satisfaire ni des délais exprimés, ni de la couverture non exhaustive des territoires des opérateurs dans leur déploiement commercial. Le Conseil Général a donc pris la décision dans le même temps de lancer une intervention publique dans la mise en œuvre d’un réseau haut débit.