GESTION DES DECHETS MENAGERS

Cette mission s�inscrit dans la politique d�partementale en mati�re de d�chets m�nagers mise en place � partir des orientations du Plan D�partemental d�Elimination des D�chets M�nagers et Assimil�s arr�t� le 12/11/97 et dont le D�partement a la comp�tence depuis cette date.

ACTIONS MENEES

Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s

Conform�ment � la r�glementation, le D�partement a engag� une proc�dure de r�vision et de suivi du Plan D�partemental d�Elimination des D�chets M�nagers et Assimil�s.

Cr�ation de la Commission D�partementale Consultative de R�vision du Plan, compos�e de repr�sentants de l�Etat, du D�partement, des Chambres Consulaires, des Associations li�es � l�Environnement, des Syndicats des professionnels dont le r�le est d��tudier et valider le projet de plan r�vis�. Elle est aussi charg�e d�examiner la mise en �uvre du Plan sur la base d�un rapport annuel pr�sentant son �tat d�avancement et de faire, le cas �ch�ant, des propositions pour atteindre les objectifs fix�s dans le Plan.

S.M.D.E.

Cr�ation en novembre 1997 d�un Syndicat Mixte D�partemental d�Etudes (S.M.D.E.) pour la gestion des d�chets m�nagers, dont le secr�tariat est assur� par le service de l�Environnement.

Son r�le

• Mener pour le compte du D�partement, toutes les �tudes n�cessaires en mati�re de gestion des d�chets pour la mise en �uvre des prescriptions du Plan.
• Emettre des avis sur la conformit� du Plan des projets pr�sent�s par les collectivit�s locales.
• Assurer une mission d�assistance et de conseil aupr�s des collectivit�s locales. Cette mission est confi�e � SOVAMEUSE.

Politique d'intervention du d�partement

Pour l'année 2007, le budget prévisionnel départemental en Autorisation de Programme pour la gestion des déchets est de 100 000 € consacré notamment aux études et travaux de réhabilitation des décharges et au compostage individuel.

• Le compostage individuel,
• Les collectes s�lectives issues des mat�riaux d�emballage,
• Les d�chetteries,
• La r�habilitation des d�charges,
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Plan d�partemental d'�limination des d�chets du b�timent et des travaux publics

Le d�partement participe au projet d��laboration de ce plan, men� par l�Etat, lequel en a la comp�tence.
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE RESORPTION ET DE REHABILITATION DES DECHARGES COMMUNALES
L�engagement d�un programme de r�habilitation des d�charges n�cessite � minima la cr�ation d�un r�seau de d�chetterie.