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Charte d�partementale pour l'Environnement
La Charte d�partementale pour l’Environnement
sera un document contractuel par lequel le Conseil G�n�ral s’engagera,
avec les acteurs de l’environnement du d�partement qui le d�sireront,
� l’am�lioration de l’environnement et de la qualit� de vie
sur son territoire.
Apr�s avoir
cr�� en janvier 2002 le Service de l’Environnement, charg� de poursuivre
et de d�velopper des actions dans les domaines des d�chets, de l’eau
et de la gestion du patrimoine naturel, le Conseil G�n�ral de la Meuse a
souhait� engager une d�marche d’�laboration d’une Charte d�partementale
pour l’Environnement qui r�ponde au concept de d�veloppement durable,
n� en 1992 lors de la Conf�rence de Rio et r�affirm� lors de la Conf�rence
de Johannesburg de 2002.
Le d�veloppement durable vise � int�grer le respect de
l’environnement et l’�galit� sociale au d�veloppement �conomique. Il
impose d’�valuer l’impact de toute d�cision sur l’environnement et de
privil�gier la concertation et la participation de tous.
Les
objectifs de la Charte peuvent se r�sumer � renforcer durablement les
atouts environnementaux des territoires, � en corriger les faiblesses
�ventuelles, et dans ce but � organiser les moyens d’intervention des
diff�rents partenaires.
Pour ce faire, lors de sa session du 27
juin 2002, l’Assembl�e d�partementale a d�cid� de lancer une
�tude-diagnostic permettant de d�gager les orientations futures de la
politique environnementale du D�partement et le programme d’actions,
finalis� par la signature d’un document �crit auquel les diff�rents
partenaires �troitement associ�s tout au long de la proc�dure pourront
adh�rer selon leurs domaines de comp�tence et leurs choix.
La
r�alisation de cette �tude est confi�e au cabinet Ernst et Young
Entrepreneurs Conseil.
L’�laboration de la Charte est conduite par
le Service de l’Environnement du Conseil G�n�ral, avec l’aide des �lus et
des services d�partementaux, ainsi que l’ensemble des acteurs de
l’environnement qui sont rassembl�s dans le Comit� de Concertation,
lui-m�me d�clin� en trois Groupes de Travail Th�matiques pour les travaux
d’�tude.
La d�marche comprend trois �tapes essentielles :
Au final, la signature de la Charte pr�vue pour fin
2003 conf�re aux propositions d’engagement des diff�rents acteurs leur
caract�re contractuel.
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Charte