Actions soutenues dans le cadre de la politique de développement du territoire du Conseil Général

Le Fonds Grands Travaux est mobilisable par tout porteur de projet "structurant", c'est-à-dire qui :

• est créateur d'emploi,
• apporte une valeur ajoutée au territoire,
• contribue au maintien et à la création de services à la population,
• valorise les produits du terroir, les savoir-faire locaux,
• favorise le développement de produits touristiques majeurs.

Ainsi, seuls les projets d'intérêt au moins intercommunal, et dont le coût est supérieur à 80 000 € HT, sont susceptibles d'être aidés ; les projets fédérateurs émanant des Pays seront d'ailleurs prioritaires. Le Fonds Grands Travaux sera mobilisé "en bouclage" des plans de financements, dès lors que les autres financements publics envisageables auront été sollicités.

Opérations éligibles

Opérations d'aménagement :

• Requalification (traitement urbanistique global et traversées) des chefs-lieux de cantons, des communes situées dans les unités urbaines des trois villes chefs-lieux d'arrondissement ou des villes de plus de 2 000 habitants

Dépenses éligibles : uniquement sur la partie paysagère et la valorisation urbanistique exclusion faite des travaux de voirie, de trottoirs, des réseaux et de l'éclairage public.

• Valorisation de sites remarquables d'intérêt touristique et reconnus comme tels par le Pays

Maintien ou création de services à la population et de services publics tels que :

• maison des services
• crèche, halte-garderie, lieu d'accueil d'activités périscolaires
• structure d'accueil spécialisée pour la petite enfance, les adolescents, les personnes âgées
• maison médicale
• Poste, trésorerie
• ...

Aide au maintien ou la création d'activités commerciales de première nécessité

Création ou modernisation d'équipements socioculturels (dont salles polyvalentes d'intérêt communal)

Pour ces projets de développement, des éléments suffisants concernant les besoins, la faisabilité et la viabilité des projets (notamment en terme de fonctionnement) devront être apportés. Une aide pourra être accordée sous réserve que les projets s'inscrivent dans les éventuels schémas départementaux en vigueur.

Pour connaître les possibilités de financement de votre projet au titre de ce fonds, nous vous invitons à contacter la Mission d'Aide et d'Appui aux Collectivités.