Ce
rapide historique est tiré principalement des ouvrages suivants,
auxquels le lecteur désireux d’approfondir ses connaissances
sur la question, et en particulier sur les sources complémentaires,
pourra se reporter avec profit :
- Guide des recherches sur l’histoire des familles, par Gildas
Bernard .
- Article d’André Norguin et Georges Weill, plus spécialement
consacré à la Meuse, Recherches sur l’état
civil ancien en Barrois et en Verdunois ,
- Guide de recherches aux Archives départementales de la Meuse,
par Jacques Mourier.
Avant
la Révolution française
Les catholiques
Jusqu’en 1792 l’état civil est tenu par le clergé
: c’est pourquoi l’on parle de « registres paroissiaux
». La tenue de ces premiers registres est d’abord liée,
selon Gildas Bernard, à un impératif religieux : il s’agissait
de déterminer avec certitude, grâce aux registres de baptêmes,
si un postulant à un bénéfice ecclésiastique
était bien majeur.
- En août 1539, l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts
impose la tenue de registres de baptêmes, avec indication du «
temps et heure de la nativité » ; en 1579, l’ordonnance
de Blois généralise la mesure d’enregistrement aux
mariages et sépultures. C’est à compter de cette
date que les curés commencent véritablement à enregistrer
les naissances, mariages et décès.
- L’ordonnance royale de 1667, ou Code Louis, réaffirme
le principe de la tenue en double exemplaire de ces documents, et en
uniformise la rédaction (signature des actes de baptême
par les parrains et marraines, des actes de mariage par les témoins
et les conjoints, des actes de sépulture par deux personnes).
- La déclaration royale du 9 avril 1736 est le premier texte
officiel uniquement consacré à l’état civil
; à compter de cette date les registres sont bien tenus en double
exemplaire, et le versement de l’un des exemplaires au greffe
du bailliage est effectif.
Les protestants
Les Archives départementales de la Meuse ne conservent qu’un
seul registre pour les protestants : celui de Nettancourt, sous la cote
E dépôt 285 (34), pour la période 1680-1685. Le
département comptait relativement peu de protestants : d’après
les recherches actuelles, l’essentiel de la population protestante
résidait dans le Barrois mouvant (Ligny-en-Barrois, Nettancourt)
; on trouve également quelques îlots protestants dans le
Nord : Bouquemont et Jametz. Après la révocation de l’édit
de Nantes, en 1685, apparaissent dans les registres paroissiaux -
catholiques - des mentions d’abjuration. D’après
Gildas Bernard, l’édit révocatoire précisait
que tous les nouveau-nés, catholiques et protestants, seraient
baptisés indistinctement par les curés des paroisses.
En l’état actuel de nos connaissances, il est donc difficile
d’identifier clairement chacune des confessions.
Il semble également que des enregistrements de naissances, mariages
et décès de protestants aient pu avoir lieu dans des villes
limitrophes où la communauté était importante,
Wassy, Sedan, et Metz, et non au lieu de résidence habituel.
A ce sujet, voir les travaux de recherche d'Hugues MARSAT conservés
dans la bibliothèque des Archives Départementales.
Les
Israélites
Aucun
registre spécifique aux Israélites n’a été
conservé, à l’exception notable de Vaucouleurs,
mais pour la seule période post-révolutionnaire.
Le
problème des paroisses-annexes
Avant
la Révolution, la paroisse est la circonscription administrative
de base. Un seul curé pouvait cependant administrer deux ou plusieurs
paroisses, comme c’est toujours le cas aujourd’hui ; en
outre, certaines paroisses, dites « annexes », dépendaient
de paroisses « mères » : le curé n’y
résidait pas, mais, dans la grande majorité des cas, tenait
des registres bien séparés (une série de registres
pour chaque paroisse). Il nous est apparu cependant nécessaire
de préciser les liens entre les paroisses, par souci d’informer
le lecteur plus que par stricte nécessité, mais également
parce que nous ne sommes pas absolument sûrs que certains actes,
introuvables dans la paroisse-annexe où ils devraient pourtant
se trouver, ne soient pas copiés dans les registres de la paroisse-mère
: des vérifications s’imposent…
Dans certains cas d’autre part, le curé n’a pas tenu
de registres particuliers pour les paroisses annexes : il convient alors
de consulter ceux de la paroisse-mère. Ces diverses particularités
(de même que, pour la période post-révolutionnaire,
les suppressions ou fusions de communes) ont été signalées
en marge.
Après la Révolution
A
la Révolution [décret du 20 septembre 1792], ce ne sont
plus les curés qui tiennent les registres, mais les maires ;
on n’enregistre plus les sacrements, mais les naissances, mariages
et décès : selon la formule de Gildas Bernard, «
de registres de catholicité, les registres deviennent vraiment
un état « civil », tenu sur les mêmes registres
pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. » Le texte
prévoit que les anciens registres seront clos et envoyés
aux archives : c’est ce qui s’est effectivement passé
dans notre département.
Le clergé tiendra par la suite ses propres registres de sacrements
(également appelés registres de catholicité), qui
sont conservés aux Archives départementales de la Meuse
dans la sous-série 19 J : ces documents permettent parfois de
combler, pour l’histoire des familles sinon sur le plan administratif,
des lacunes dans les collections.
La loi prévoyait qu’il serait tenu un registre différent
pour chaque type d’acte. En fait, on trouve trois types de registres
:
- registre des actes de naissance, actes de reconnaissance et transcriptions
de jugements relatifs à la naissance et à la filiation,
ainsi que les procès-verbaux de découverte des enfants
nouveau-nés.
- Registre des actes de mariage, avec les transcriptions de jugements
de divorce et d’annulation de mariage. Attention : du
22 septembre 1798 au 26 juillet 1800 (an VII et an VIII), les mariages
ont été célébrés non plus
dans la commune mais au chef-lieu de canton, sur des
registres spéciaux.
- Registre des actes de décès, avec les actes relatifs
aux enfants déclarés sans vie et les jugements déclaratifs
de décès.
Le fait que les registres sont tenus en double exemplaire se traduit
dans l’inventaire par deux séries de registres : la collection
communale - cotée « E dépôt »
suivie d’un numéro d’ordre - et la collection
du greffe, conservée dans la sous-série 2 E. La collection
communale est généralement plus ancienne, mais elle peut
présenter des lacunes. Des doublons peuvent exister, mais, pour
les périodes anciennes, il peut être intéressant
de vérifier dans chacun des exemplaires : il est fréquent
qu’un nom partiellement effacé soit plus lisible dans l’une
des deux collections.
Tables annuelles et décennales
Les tables de registres d’Ancien Régime sont peu nombreuses
et sont dues, lorsqu’elles existent, à l’initiative
personnelle du clergé. Lorsqu’un chercheur ignore dans
quelle commune ses ancêtres ont vécu, il lui faut parcourir
l’ensemble des tables existantes ; si c’est la date qui
est inconnue, il faut parcourir l’ensemble des registres d’une
commune donnée pour trouver un acte. Signalons que le Cercle
généalogique de la Meuse dépouille l’ensemble
des actes de mariage, naissances et décès pour les communes
meusiennes depuis l'origine, ce qui permet de pallier partiellement
l’absence de tables, notamment pour la période de l’Ancien
Régime. Ces tables sont vendues par l’association mais
un exemplaire est également mis gratuitement à la disposition
des chercheurs en salle de lecture.
Le décret de septembre 1792 prescrit la tenue de tables annuelles
et de tables décennales, ces dernières sur un registre
séparé. Aux Archives départementales de la Meuse,
les premières tables décennales (pour la période
1793-1802), dont la rédaction avait été confiée
aux mairies, existent pour les arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy,
mais manquent pour l’arrondissement de Verdun. Ensuite elles se
généralisent. C’est par elles qu’il faut commencer
toute recherche lorsqu’on ignore avec précision la commune
ou la date précise de l’acte recherché.
Les
communes fusionnées
Au
XIXe siècle et surtout au XXe, de nombreuses communes ont fusionné
ou changé de nom ; l’état civil reflétant
l’organisation administrative, nous avons choisi, dans ce cas,
une seule procédure ; afin d’être le plus clair possible,
prenons un exemple :
Saulmory-Villefranche : commune créée en 1919 par la réunion
de Saulmory et Villefranche (Villefranche, sous l’ancien régime,
était d’ailleurs une annexe de Saulmory). Deux entrées
: une à Saulmory, l’autre à Villefranche (avec indication
des liens des paroisses entre les deux), et une troisième entrée,
à Saulmory-et-Villefranche, pour la période postérieure
à 1919 (non encore entrée aux Archives), qui renvoie également
aux deux autres…
Pascale
Verdier
Abréviations utilisées dans le répertoire :
B. ou N. : baptêmes (avant 1792) ou naissances (après 1792)
M. : mariages
S. ou D. : sépultures (avant 1792) ou décès (après
1792)
P.M. : publications de mariage
P.A : pièces annexes
T. D. : tables décennales.
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