Accès à l'inventaireEn savoir plus sur l'état civil : historique

Ce rapide historique est tiré principalement des ouvrages suivants, auxquels le lecteur désireux d’approfondir ses connaissances sur la question, et en particulier sur les sources complémentaires, pourra se reporter avec profit :

- Guide des recherches sur l’histoire des familles, par Gildas Bernard .
- Article d’André Norguin et Georges Weill, plus spécialement consacré à la Meuse, Recherches sur l’état civil ancien en Barrois et en Verdunois ,
- Guide de recherches aux Archives départementales de la Meuse, par Jacques Mourier.

Avant la Révolution française

Les catholiques

Jusqu’en 1792 l’état civil est tenu par le clergé : c’est pourquoi l’on parle de « registres paroissiaux ». La tenue de ces premiers registres est d’abord liée, selon Gildas Bernard, à un impératif religieux : il s’agissait de déterminer avec certitude, grâce aux registres de baptêmes, si un postulant à un bénéfice ecclésiastique était bien majeur.
- En août 1539, l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts impose la tenue de registres de baptêmes, avec indication du « temps et heure de la nativité » ; en 1579, l’ordonnance de Blois généralise la mesure d’enregistrement aux mariages et sépultures. C’est à compter de cette date que les curés commencent véritablement à enregistrer les naissances, mariages et décès.
- L’ordonnance royale de 1667, ou Code Louis, réaffirme le principe de la tenue en double exemplaire de ces documents, et en uniformise la rédaction (signature des actes de baptême par les parrains et marraines, des actes de mariage par les témoins et les conjoints, des actes de sépulture par deux personnes).
- La déclaration royale du 9 avril 1736 est le premier texte officiel uniquement consacré à l’état civil ; à compter de cette date les registres sont bien tenus en double exemplaire, et le versement de l’un des exemplaires au greffe du bailliage est effectif.

Les protestants

Les Archives départementales de la Meuse ne conservent qu’un seul registre pour les protestants : celui de Nettancourt, sous la cote E dépôt 285 (34), pour la période 1680-1685. Le département comptait relativement peu de protestants : d’après les recherches actuelles, l’essentiel de la population protestante résidait dans le Barrois mouvant (Ligny-en-Barrois, Nettancourt) ; on trouve également quelques îlots protestants dans le Nord : Bouquemont et Jametz. Après la révocation de l’édit de Nantes, en 1685, apparaissent dans les registres paroissiaux - catholiques - des mentions d’abjuration. D’après Gildas Bernard, l’édit révocatoire précisait que tous les nouveau-nés, catholiques et protestants, seraient baptisés indistinctement par les curés des paroisses. En l’état actuel de nos connaissances, il est donc difficile d’identifier clairement chacune des confessions.
Il semble également que des enregistrements de naissances, mariages et décès de protestants aient pu avoir lieu dans des villes limitrophes où la communauté était importante, Wassy, Sedan, et Metz, et non au lieu de résidence habituel. A ce sujet, voir les travaux de recherche d'Hugues MARSAT conservés dans la bibliothèque des Archives Départementales.

Les Israélites

Aucun registre spécifique aux Israélites n’a été conservé, à l’exception notable de Vaucouleurs, mais pour la seule période post-révolutionnaire.

Le problème des paroisses-annexes

Avant la Révolution, la paroisse est la circonscription administrative de base. Un seul curé pouvait cependant administrer deux ou plusieurs paroisses, comme c’est toujours le cas aujourd’hui ; en outre, certaines paroisses, dites « annexes », dépendaient de paroisses « mères » : le curé n’y résidait pas, mais, dans la grande majorité des cas, tenait des registres bien séparés (une série de registres pour chaque paroisse). Il nous est apparu cependant nécessaire de préciser les liens entre les paroisses, par souci d’informer le lecteur plus que par stricte nécessité, mais également parce que nous ne sommes pas absolument sûrs que certains actes, introuvables dans la paroisse-annexe où ils devraient pourtant se trouver, ne soient pas copiés dans les registres de la paroisse-mère : des vérifications s’imposent…
Dans certains cas d’autre part, le curé n’a pas tenu de registres particuliers pour les paroisses annexes : il convient alors de consulter ceux de la paroisse-mère. Ces diverses particularités (de même que, pour la période post-révolutionnaire, les suppressions ou fusions de communes) ont été signalées en marge.

Après la Révolution

A la Révolution [décret du 20 septembre 1792], ce ne sont plus les curés qui tiennent les registres, mais les maires ; on n’enregistre plus les sacrements, mais les naissances, mariages et décès : selon la formule de Gildas Bernard, « de registres de catholicité, les registres deviennent vraiment un état « civil », tenu sur les mêmes registres pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. » Le texte prévoit que les anciens registres seront clos et envoyés aux archives : c’est ce qui s’est effectivement passé dans notre département.
Le clergé tiendra par la suite ses propres registres de sacrements (également appelés registres de catholicité), qui sont conservés aux Archives départementales de la Meuse dans la sous-série 19 J : ces documents permettent parfois de combler, pour l’histoire des familles sinon sur le plan administratif, des lacunes dans les collections.

La loi prévoyait qu’il serait tenu un registre différent pour chaque type d’acte. En fait, on trouve trois types de registres :
- registre des actes de naissance, actes de reconnaissance et transcriptions de jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès-verbaux de découverte des enfants nouveau-nés.
- Registre des actes de mariage, avec les transcriptions de jugements de divorce et d’annulation de mariage. Attention : du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800 (an VII et an VIII), les mariages ont été célébrés non plus dans la commune mais au chef-lieu de canton, sur des registres spéciaux.
- Registre des actes de décès, avec les actes relatifs aux enfants déclarés sans vie et les jugements déclaratifs de décès.

Le fait que les registres sont tenus en double exemplaire se traduit dans l’inventaire par deux séries de registres : la collection communale - cotée « E dépôt » suivie d’un numéro d’ordre - et la collection du greffe, conservée dans la sous-série 2 E. La collection communale est généralement plus ancienne, mais elle peut présenter des lacunes. Des doublons peuvent exister, mais, pour les périodes anciennes, il peut être intéressant de vérifier dans chacun des exemplaires : il est fréquent qu’un nom partiellement effacé soit plus lisible dans l’une des deux collections.

Tables annuelles et décennales

Les tables de registres d’Ancien Régime sont peu nombreuses et sont dues, lorsqu’elles existent, à l’initiative personnelle du clergé. Lorsqu’un chercheur ignore dans quelle commune ses ancêtres ont vécu, il lui faut parcourir l’ensemble des tables existantes ; si c’est la date qui est inconnue, il faut parcourir l’ensemble des registres d’une commune donnée pour trouver un acte. Signalons que le Cercle généalogique de la Meuse dépouille l’ensemble des actes de mariage, naissances et décès pour les communes meusiennes depuis l'origine, ce qui permet de pallier partiellement l’absence de tables, notamment pour la période de l’Ancien Régime. Ces tables sont vendues par l’association mais un exemplaire est également mis gratuitement à la disposition des chercheurs en salle de lecture.

Le décret de septembre 1792 prescrit la tenue de tables annuelles et de tables décennales, ces dernières sur un registre séparé. Aux Archives départementales de la Meuse, les premières tables décennales (pour la période 1793-1802), dont la rédaction avait été confiée aux mairies, existent pour les arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy, mais manquent pour l’arrondissement de Verdun. Ensuite elles se généralisent. C’est par elles qu’il faut commencer toute recherche lorsqu’on ignore avec précision la commune ou la date précise de l’acte recherché.

Les communes fusionnées

Au XIXe siècle et surtout au XXe, de nombreuses communes ont fusionné ou changé de nom ; l’état civil reflétant l’organisation administrative, nous avons choisi, dans ce cas, une seule procédure ; afin d’être le plus clair possible, prenons un exemple :
Saulmory-Villefranche : commune créée en 1919 par la réunion de Saulmory et Villefranche (Villefranche, sous l’ancien régime, était d’ailleurs une annexe de Saulmory). Deux entrées : une à Saulmory, l’autre à Villefranche (avec indication des liens des paroisses entre les deux), et une troisième entrée, à Saulmory-et-Villefranche, pour la période postérieure à 1919 (non encore entrée aux Archives), qui renvoie également aux deux autres…

Pascale Verdier


Abréviations utilisées dans le répertoire :

B. ou N. : baptêmes (avant 1792) ou naissances (après 1792)
M. : mariages
S. ou D. : sépultures (avant 1792) ou décès (après 1792)
P.M. : publications de mariage
P.A : pièces annexes
T. D. : tables décennales.

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