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R�glementation
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Le domaine public routier d�partemental est affect� � la circulation et comprend les chauss�es et leurs d�pendances.
La libert� de circuler sur les voies publiques en toute s�curit� est la manifestation de la libert� d�aller et venir. Pour cette raison, l�administration est tenue de faire usage des pouvoirs dont elle dispose afin de garantir aux usagers l�utilisation normale du domaine public.
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Autorisation de voirie
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Comment demander la permission de r�aliser des travaux dans l'emprise du Domaine Public ?
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Arr�t� d�partemental permanent relatif aux barri�res de d�gel |
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Pendant les p�riodes de d�gel, l��tablissement de barri�res de d�gel sur les routes d�partementales du d�partement de la Meuse sera soumis aux conditions g�n�rales fix�es par le pr�sent arr�t�.
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Transport de bois ronds |
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Les bois ronds s'entendent "toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tron�onnage, les grumes qui sont des troncs ou des portions de troncs, �ventuellement �branch�s en font partie.
Vous trouverez ci-dessous la carte projet �tablie dans le cadre de l'�tude en cours relative aux transports de bois ronds en transit ou desserte locale sur les routes du d�partement de la Meuse. Cette carte fera l'objet d'une mise � jour une fois les avis des gestionnaires et personnes investies du pouvoir de police recueillis.
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Arr�t� D�partemental relatif � la nouvelle nomenclature |
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Dans le cadre de la d�centralisation, les Routes Nationales sont transf�r�es aux D�partements depuis le 1er janvier 2006. En ce sens, le r�seau routier meusien est pass� de 3 310 kms � 3 530 kms, soit un allongement de 220 kms.
Pour ce qui le concerne, le d�partement de la Meuse a souhait� modifier �galement la nomenclature des diff�rentes routes d�partementales afin d'offrir une meilleure compr�hension et obtenir une parfaite coh�rence du r�seau routier. A cet effet, certaines routes ont �t� nouvellement nomm�es, suite � leur cr�ation ou � leur affectation dans le patrimoine d�partemental (routes d'acc�s � la gare T.G.V., au Laboratoire...).
Pour d'autres routes existantes, l'appellation a �t� uniquement chang�e pour permettre une homog�n�it� dans la gestion des donn�es routi�res.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour t�l�charger les documents.
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Viabilit� hivernale 2007-2008 |
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(Attention, pour
lire la carte, vous devez installer le lecteur DWF
Viewer)
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Comp�tences