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D�cision : Participation aux frais de trajet pendant la p�riode scolaire : Ecoles maternelles et primaires (ou R.P.I.) : le nombre de voyages rembours�s est fix� � 35 annuels. Pour les groupes scolaires de plus de 5 classes et jusqu'� 10 classes, le plafond est de 70 par an. La distance minimale prise en compte est de 1,5 km. Taux de participation : 50% Observations : Subvention vers�e en fin de trimestre civil �coul� Pour en savoir plus, cliquez ici Sont concern�s les �tablissements scolaires publics et priv�s (�coles maternelles � primaires et coll�ges). Personne � contacter : Christine BIDAUT T�l�phone : 03.29.45.77.70 D�cision : 12 voyages d'une journ�e, sur le territoire meusien, par an et par classe sont octroy�s Taux de participation : 50 % Observations : Subvention vers�e en fin de trimestre civil �coul� Pour en savoir plus, cliquez ici D�cision : 1 voyage d'une journ�e, sur le territoire fran�ais et par classe est octroy� Sont exclus : les repas, les droits d'entr�e Taux de participation : 50 % Plafond : 304 90 � par classe, en tout �tat de cause ne peut exc�der 50 % Observations : Subvention vers�e en fin de trimestre civil �coul� Voir le r�glement | T�l�charger le formulaire de demande |
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