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Les prêts aux particuliers

Pour les propriétaires occupants désireux de rénover leur habitation (de 20 ans d’âge au moins, sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie), le Conseil Général a mis en place une aide financière sous forme d’un prêt départemental à l’amélioration de l’habitat.

Caractéristiques du prêt :

Son montant � �t� port� � 3 300 € (21 646,58 F) pour les personnes seules avec 3 enfants ou les couples avec 3 enfants au moins.
Le prêt est limité à 1 800 € (11 807,23 F) pour les personnes seules, couples seuls, ou avec 1 ou 2 enfants.
Il est remboursable par trimestrialités égales sur 5 ans.
Une retenue de 7 % est appliquée une fois pour toutes au montant du prêt au moment de son versement au Centre Meusien d’Amélioration du Logement chargé de régler les factures. Cette retenue correspond à un intérêt-cotisation d’assurance de 3 %, pour le cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, à une participation aux frais de gestion de 2 %, et à une rémunération du C.M.A.L. de 2 %.

Conditions :

Ce prêt peut être accordé sous certaines conditions, notamment de ressources : le plafond retenu est le plafond majoré du barême ANAH.
Pour une demande de prêt en 2002, les revenus 2000 (après déduction des 10 et 20 %) étant à prendre en compte, les plafonds sont les suivants compte tenu du nombre de personnes composant la famille :
  • 1 personne.......................... 12 146 € (79 673 F)
  • 2 personnes......................... 17 764 € (116 524 F)
  • 3 personnes......................... 21 364 € (140 139 F)
  • 4 personnes......................... 24 959 € (163 720 F)
  • 5 personnes......................... 28 570 € (187 407 F)
  • Par personne supplémentaire... 3 598 € (23 601 F)
 Tout emprunteur âgé de plus de 55 ans doit fournir une caution. La personne qui se rend caution doit avoir la capacité de contracter, posséder un bien ou un revenu suffisant pour répondre à l’objet de l’obligation et être domiciliée dans le ressort de la Cour d’Appel de NANCY.

Travaux ouvrant droit au prêt :

  • travaux de réparation, d’entretien (entretien courant exclus), d’assainissement
  • travaux d’amélioration
  • travaux de mise en état d’habitabilité
  • travaux d’économies d’énergie (isolation, fermetures, amélioration de chauffage)

Votre demande de prêt départemental 

Elle doit être présentée au Centre Meusien d’Amélioration du Logement (CMAL), 1, rue Konarski, B.P. 45 - 55001 BAR LE DUC cedex (Tél. 03.29.79.23.10) à qui le Conseil Général a confié la réception et l’instruction des dossiers. Le modèle type de demande de prêt est à réclamer auprès de cet organisme qui pourra également vous fournir tous renseignements utiles sur d’autres aides possibles compte tenu de votre situation, pour faciliter le montage financier de votre projet.

N.B. La décision d’acceptation est prononcée par la Commission Permanente du Conseil Général, sur proposition, le cas échéant, de la Commission d’Attribution des Prêts.
Aucun commencement de travaux ne doit être effectué avant acceptation.
Après acceptation, un contrat est établi entre le DEPARTEMENT, L’EMPRUNTEUR, et le CMAL.
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