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 La garantie départementale des emprunts 

Pour réaliser leurs opérations de construction, de réhabilitation, d’acquisition-amélioration, ou encore de démolition-construction de logements locatifs sociaux, les organismes HLM doivent mobiliser des sommes importantes. En dehors de certaines opérations dont les plans de financement peuvent être équilibrés par les organismes seuls, par des fonds propres, la plupart nécessite de contracter des emprunts, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations notamment.

Après analyse financière de l’organisme emprunteur et de chaque opération projetée programm�e par l'�tat apr�s avis du Conseil Départemental de l’Habitat et du Conseil G�n�ral, la Caisse des Dépôts donne un accord de principe pour chaque prêt envisagé.

Or, ces prêts au logement social, dont les ressources sont adossées au Livret A, doivent être impérativement garantis par une collectivité territoriale ou à défaut par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).

En Meuse, le Conseil Général est pratiquement le seul à accorder sa garantie financière pour les prêts contractés par les bailleurs HLM pour la réalisation de leurs programmes de réhabilitation et de construction de logements locatifs sociaux.

La couverture de ces risques calculés est donc importante mais permet d’atteindre des objectifs essentiels de satisfaction des besoins de logement et d'un cadre de vie amélioré.


 Le financement des opérateurs du logement social 

Suite à une analyse prévisionnelle des besoins, menée avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Général a souhaité aider, par l’affectation d’une contribution, les 2 principaux organismes HLM du département, l’objectif étant l’accélération du rythme de la réhabilitation de leurs logements locatifs.

Aussi, depuis 1997, l’Assemblée Départementale a-t-elle mobilisé chaque année une enveloppe de 305 000 € en faveur de l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Meuse (OPAC de la Meuse, ex-OPDHLM) et de la S.A.d’HLM Verdun-Thierville-Belleville (SA VTB 55) engagés dans des programmes lourds de réhabilitations nécessitant d’alléger leur charge financière.

A fin 2001, cette aide aura été affectée à des opérations HLM de réhabilitation déséquilibrées financièrement, comptant au total 1 010 logements locatifs.

Cette intervention vient en complément de la prime PALULOS de l’Etat, à laquelle sont attachés le conventionnement des logements et le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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