GESTION DES DECHETS MENAGERS

Cette mission s’inscrit dans la politique départementale en matière de déchets ménagers mise en place à partir des orientations du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés arrêté le 12/11/97 et dont le Département a la compétence depuis cette date.

ACTIONS MENEES

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Conformément à la réglementation, le Département a engagé une procédure de révision et de suivi du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.

Création de la Commission Départementale Consultative de Révision du Plan, composée de représentants de l’Etat, du Département, des Chambres Consulaires, des Associations liées à l’Environnement, des Syndicats des professionnels dont le rôle est d’étudier et valider le projet de plan révisé. Elle est aussi chargée d’examiner la mise en œuvre du Plan sur la base d’un rapport annuel présentant son état d’avancement et de faire, le cas échéant, des propositions pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan.

S.M.D.E.

Création en novembre 1997 d’un Syndicat Mixte Départemental d’Etudes (S.M.D.E.) pour la gestion des déchets ménagers, dont le secrétariat est assuré par le service de l’Environnement.

Son rôle

• Mener pour le compte du Département, toutes les études nécessaires en matière de gestion des déchets pour la mise en œuvre des prescriptions du Plan.
• Emettre des avis sur la conformité du Plan des projets présentés par les collectivités locales.
• Assurer une mission d’assistance et de conseil auprès des collectivités locales. Cette mission est confiée à SOVAMEUSE.

Politique d'intervention du département

Pour l'année 2007, le budget prévisionnel départemental en Autorisation de Programme pour la gestion des déchets est de 100 000 € consacré notamment aux études et travaux de réhabilitation des décharges et au compostage individuel.

• Le compostage individuel,
• Les collectes sélectives issues des matériaux d’emballage,
• Les déchetteries,
• La réhabilitation des décharges,
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Plan départemental d'élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics

Le département participe au projet d’élaboration de ce plan, mené par l’Etat, lequel en a la compétence.
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE RESORPTION ET DE REHABILITATION DES DECHARGES COMMUNALES
L’engagement d’un programme de réhabilitation des décharges nécessite à minima la création d’un réseau de déchetterie.