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Charte départementale pour l'Environnement
La Charte départementale pour l’Environnement
sera un document contractuel par lequel le Conseil Général s’engagera,
avec les acteurs de l’environnement du département qui le désireront,
à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie
sur son territoire.
Après avoir
créé en janvier 2002 le Service de l’Environnement, chargé de poursuivre
et de développer des actions dans les domaines des déchets, de l’eau
et de la gestion du patrimoine naturel, le Conseil Général de la Meuse a
souhaité engager une démarche d’élaboration d’une Charte départementale
pour l’Environnement qui réponde au concept de développement durable,
né en 1992 lors de la Conférence de Rio et réaffirmé lors de la Conférence
de Johannesburg de 2002.
Le développement durable vise à intégrer le respect de
l’environnement et l’égalité sociale au développement économique. Il
impose d’évaluer l’impact de toute décision sur l’environnement et de
privilégier la concertation et la participation de tous.
Les
objectifs de la Charte peuvent se résumer à renforcer durablement les
atouts environnementaux des territoires, à en corriger les faiblesses
éventuelles, et dans ce but à organiser les moyens d’intervention des
différents partenaires.
Pour ce faire, lors de sa session du 27
juin 2002, l’Assemblée départementale a décidé de lancer une
étude-diagnostic permettant de dégager les orientations futures de la
politique environnementale du Département et le programme d’actions,
finalisé par la signature d’un document écrit auquel les différents
partenaires étroitement associés tout au long de la procédure pourront
adhérer selon leurs domaines de compétence et leurs choix.
La
réalisation de cette étude est confiée au cabinet Ernst et Young
Entrepreneurs Conseil.
L’élaboration de la Charte est conduite par
le Service de l’Environnement du Conseil Général, avec l’aide des élus et
des services départementaux, ainsi que l’ensemble des acteurs de
l’environnement qui sont rassemblés dans le Comité de Concertation,
lui-même décliné en trois Groupes de Travail Thématiques pour les travaux
d’étude.
La démarche comprend trois étapes essentielles :
Au final, la signature de la Charte prévue pour fin
2003 confère aux propositions d’engagement des différents acteurs leur
caractère contractuel.
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Charte