| Comp�tences des commissions organiques |
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1 - Commission des Finances et de l'Administration G�n�rale
(11 membres) |
- Administration de l'Assembl�e D�partementale et administration g�n�rale interne (Services d�partementaux) et externe (circonscriptions territoriales, juridictions...).
- Gestion des Ressources Humaines (�lus et agents).
- Gestion du Patrimoine immobilier et mobilier du D�partement.
- Finances d�partementales ( DOB, Budgets, Comptes administratifs, emprunts, fiscalit� et taxes, garanties d'emprunts, dons et legs, ligne de tr�sorerie et contr�le de gestion).
- Toutes affaires pr�sentant un caract�re financier.
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2 - Commission du D�veloppement Economique et de l'Emploi
(7 membres) |
- Economie :
- Industrie, Artisanat, Commerce.
- Agriculture et d�riv�s (agro-alimentaire, etc...), sylviculture,
viticulture, arboriculture, apiculture, cultures mara�ch�res,
mati�res �nerg�tiques.
- Am�nagement foncier (remembrement, travaux connexes, �changes
amiables).
- Planification (contrats de plan, contrats de ville, politique de d�veloppement local).
- Emploi (formation professionnelle, services publics, parapublics et activit� priv�e).
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> 3 - Commission de l'Am�nagement de l'Espace (7 membres)
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- Infrastructures et voies de communication :
- routi�res (nationales, d�partementales et communales)
- ferroviaires
- a�riennes
- fluviales.
- Equipements publics et environnement :
- milieu naturel (eau, assainissement, hydraulique, carri�res, p�che, chasse...).
- d�chets (sch�ma d�partemental des d�chets m�nagers et assimil�s...).
- �quipements publics (hors plan de d�veloppement local, hors secteurs sanitaire, social, sportif et culturel).
- S�curit� et pr�vention (Secours et Incendie, Protection Civile, Pr�vention routi�re).
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4 - Commission de l'Enseignement, des Transports, du Tourisme, de
la Culture, du Sport et des Loisirs
(8 membres) |
- Enseignement (formation initiale, Etablissements).
- Transports interurbains et scolaires.
- Tourisme
- Culture.
- Sport et Loisirs.
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5 - Commission de la Solidarit�
(7 membres) |
- Politique de sant�, de pr�vention et de protection de l'enfance, politique en faveur des personnes �g�es, handicap�es, (maintien � domicile, Ets sp�cialis�s...), politique d'insertion....
- Action humanitaire.
- Habitat.
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6 - Commission Ad'Hoc "T.G.V. Est"
(13 membres) |
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