|
 Comp�tencesAidesContacts |
|
Le tourisme en Meuse ne peut se passer de réseaux forts animant les différents métiers qui font ce secteur économique. Dans le cadre de l'organisation du tourisme, il convient de favoriser le développement des réseaux sous labels nationaux. A cette fin, les objectifs à poursuivre sont de leur permettre de se structurer et de stabiliser leur organisation pour qu'ils soient en situation d'assurer leur propre développement en cohérence avec la stratégie touristique départementale.
BENEFICIAIRES Les
organismes assurant l'animation de réseaux de prestataires touristiques
sous labels reconnus au niveau national.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Le soutien s'appuiera sur l'élaboration d'un plan de développement pluri annuel visant un fonctionnement autonome des réseaux et une animation en harmonie avec les orientations du schéma départemental de développement de l'économie touristique. Il pourra prendre autant la forme de soutien financier que d'apport de moyens en fonction des besoins pressentis et des actions validées en commun avec le Comité Départemental du Tourisme.
MONTANT DE LA SUBVENTION L'aide financière ou l'apport de moyens spécifiques sera évalué au cas par cas en fonction du projet d'actions du réseau.
NOMBRE DE DOSSIERS SUBVENTIONNABLES Le plan de développement couvrira la période du schéma..
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier comprendra :
INSTRUCTION DES DOSSIERS Chaque réseau concevra un plan de développement pluri annuel couvrant la période du schéma. Chaque année, il soumettra au Comité Départemental du Tourisme un bilan d'activité, un bilan financier et précisera son plan d'actions pour l'année à venir. L'ensemble devra avoir été validé par l'Assemblée Générale du réseau avant de faire l'objet d'une sollicitation départementale. Sur ces bases, le réseau contractualisera son plan de développement avec le Département après avis du Conseil d'Administration du C.D.T.
LIQUIDATION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 50 % de l'aide attribuée pourra être versée en début d'exercice. Le solde interviendra sur présentation d'un rapport annuel comportant les justificatifs et/ou les factures acquittées.
CAS DE REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION Le remboursement de la subvention sera demandé au prorata des actions non exécutées.
ENGAGEMENT DU MAITRE D'OUVRAGE Le maître d'ouvrage s'engage à :
|
Soutien au développement des réseaux labellisés