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Le Conseil Général veut soutenir la diffusion de l'information sur l'offre touristique. Il a lancé une étude marketing et sollicitera un cabinet de communication chargé de finaliser la politique de communication et en particulier la charte graphique du tourisme départemental. A cette fin, il soutiendra la réalisation de documentation touristique à travers deux niveaux d'intervention : Soutien à taux maximum à l'édition d'un document informant sur l'offre générique de chaque territoire touristiquement pertinent, étant entendu qua dans ce cadre le territoire s'engagera à appliquer la totalité de la charte graphique départementale. Soutien, traité au cas par cas, à taux réduit aux autres documents valorisant certains aspects spécifiques des offres des territoires ou à des réseaux professionnels sous label national. En ce cas, les porteurs de projet pourront développer leur propre charte graphique, mais incluront un ensemble de données obligatoires dans leurs éditions.
BENEFICIAIRES
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Il s'engage à répondre au cahier des charges correspondant à la nature du document édité. Documents génériques : 1 par territoire appliquant la charte graphique départementale. Documents avec une charte spécifique. Il contiendront en quatrième de couverture :
En outre, l'ensemble des éléments contenus dans le document devra :
A tout moment, le maître d'ouvrage peut être sollicité pour justifier de ces obligations.
MONTANT DE LA SUBVENTION Au cas où ces documents seraient édités sur un territoire couvrant plusieurs départements, le coût d'édition fera l'objet d'une co-participation des départements. Structures appliquant la charte touristique du département : Territoires Touristiques départementaux
O.T.S.I. / Pays d'Accueil Touristique hors Territoire Touristiquement Pertinent
Réseaux et territoires sur chartes spécifiques :
NOMBRE DE DOSSIERS SUBVENTIONNABLES Tout porteur de projet pourra déposer au maximum un dossier de demande de subvention sur 2 ans.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le maître d'ouvrage devra fournir dans son dossier avant édition :
INSTRUCTION DES DOSSIERS Le dossier fera l'objet d'une instruction technique par la Direction de la Communication et le Comité Départemental du Tourisme. Leurs avis circonstanciés ne seront pas opposables. En cas d'avis favorable, l'octroi de la subvention est notifié au signataire par M. le Président du Conseil Général.
LIQUIDATION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION Il sera opéré en une seule fois, après réception par le service Communication des factures acquittées par l'intéressé et auxquelles sera joint un exemplaire du document édité. En outre, un stock de document sera remis au Comité Départemental du Tourisme pour soutenir les opérations de promotion qu'il conduit.
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Soutien aux éditions touristiques