| Instance |
intitulé
des tâches |
observations |
Maître
d'ouvrage
(commune, association, entreprise, particulier) |
Elaboration
du projet (+ adoption par le Conseil Municipal si projet communal)
Transmission d'un dossier à la structure intercommunale de
développement local ayant contractualisé avec le Conseil
Général |
Appui
technique possible des services des partenaires publics (structure
intercommunale, Conseil Général, Conseil Régional,
Etat, CAUE, CDT...) |
| Structure
intercommunale |
Inscription
du projet au Programme annuel de Développement du Territoire
de la structure intercommunale concernée
Adoption de ce programme par le Conseil Communautaire ou le Comité
Syndical |
Dépôt
du dossier par le maître d'ouvrage auprès des autres
financeurs : Union Européenne, Etat, Région… |
| Structure
intercommunale |
Dépôt
du Programme de Développement du Territoire au Conseil Général |
du
15 octobre au 15 avril |
Conseil
Général
Direction du Développement |
Instruction
du dossier |
Demande
d'avis des services du Conseil Général concernés
Parallèlement : recherche d'autres financeurs |
| Conseil
Général |
Passage
en Commission de Développement du Territoire (CDDT) |
Donne
son avis sur la recevabilité du projet |
| Conseil
Général |
Passage
en Commission Permanente (CP) |
Arrête
la participation financière du Conseil Général |
| Maître
d'ouvrage |
Envoi
des factures acquittées à la structure intercommunale |
Les
factures doivents être visées par la Trésorerie
si projet communal (ou intercommunal) et postérieures au 15
octobre de l'année précédente |
| Structure
intercommunale |
Envoi
des factures acquittées aux partenaires financiers pour paiement
des subventions |
|
Conseil
Général
Direction du Développement |
Versement
des subventions au maître d'ouvrage |
|
Parcours d'un projet de développement du territoire