Fonds d'accompagnement du GIP « Objectif Meuse »
Le Conseil Général de la Meuse a unanimement décidé, par délibération du 26 novembre 1993, de porter le département candidat à limplantation dun laboratoire de recherche souterrain sur la gestion à long terme des déchets radioactifs.
Par décret du 3 août 1999, lAgence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs a été autorisée à installer et à exploiter le laboratoire de recherche souterrain situé sur le territoire de la commune de Bure.
Le Groupement dIntérêt Public « Objectif Meuse » dont le Conseil Général est membre, est chargé de gérer dici 2006 une dotation annuelle de 9.14 millions d€uros qui se répartissent comme suit :
- 6.86 millions d€uros de lANDRA agissant en tant que collecteur des taxes dues par les producteurs de déchets concernés,
- 1.52 million d€uros dEDF ( prestations en nature, bonification de prêts, financements détudes et dexpertises
),
- 0.76 million d€uros correspondant à un fond de prêt annuel visant au développement des entreprises dans le cadre de la mission SODIE.
Laction du GIP sétend sur lensemble du département, en coordination avec le Groupement dIntérêt Local pour ce qui concerne la zone de proximité du laboratoire ( Communautés de Communes de la Saulx et du Perthois, de la Haute Saulx, SIVOM de la région de Gondrecourt ).
Les 4 principaux axes daffectation des fonds daccompagnement :
le développement économique et lemploi
- lenvironnement et le développement local
- les infrastructures routières
- le soutien au développement touristique et à la notoriété du département
Il sagit de faire intervenir ces fonds en complément des politiques conduites au niveau départemental, en relation avec la Région, lEtat et lUnion Européenne pour amplifier les actions engagées.
Contact :
GIP « Objectif Meuse »
Place GOSSIN
BP 17
55001 Bar-le-Duc cedex
Tél :03.29.45.78.34
Fax :03.29.45.55.67
[email protected]
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