SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE COORDINATION ET DE FORMATION MUSICALES

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SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE

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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES EN MEUSE

• Etat des lieux
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (extrait)
• Décret no 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement
  des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
• Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements
  d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique