Le Conseil Général intervient afin de faciliter l’accès de tous les Meusiens à un enseignement de qualité et d’améliorer les conditions d’accueil à l’école.

LES COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL

Depuis le 1er janvier 1986, les Départements se sont vus confier la gestion des collèges. En ce qui concerne notre département, cela signifie la prise en charge de vingt-quatre établissements.

En matière d’investissement, il prend en charge tout ou partie des constructions, extensions, grosses réparations, travaux de maintenance ainsi que l’équipement en matériel (mobilier scolaire …) des 24 collèges départementaux dont 2 en cité mixte (Stenay – Bar-le-Duc) et un collège bi-site (collège d'Argonne).

En outre, le Département est le garant du bon fonctionnement des collèges. Il attribue ainsi à chacun des collèges une enveloppe annuelle de fonctionnement déterminée en tenant compte de la spécificité de chaque établissement technique, l’entretien ou le chauffage des établissements.

Depuis la seconde vague de décentralisation, les compétences du Département ont été élargies :

Les agents des collèges

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Département assure depuis le 1er janvier 2005, l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique des collèges, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, restant à la charge de l'Etat.

C'est ainsi que le Conseil Général a en charge la gestion des 170 agents des collèges publics du département, dont il assure notamment le remplacement en cas d'absences depuis la rentrée scolaire 2006/2007. Le transfert de ces agents se fait de façon progressive sur une période de 3 ans, pendant laquelle les agents ont la possibilité d'opter pour une intégration ou un détachement au sein du Conseil Général. Par ailleurs, le Conseil Général de la Meuse a souhaité mettre en place, en lien avec le CNFPT, dès 2007, un plan de formation spécifique pour les agents des collèges (habilitation électrique, hygiène et sécurité, etc...).

Les emplois aidés dans les collèges

Certains collèges disposent depuis la rentrée 2005/2006 sur postes d'agents techniques, de personnels en contrat d'aide à l'emploi. Actuellement, le Conseil Général est en cours de recrutement de 29 agents en contrat emploi aidé dans les collèges, pour une durée de 2 ans, accompagné d'un plan de formation afin de permettre leur insertion professionnelle.

La restauration

Depuis la rentrée 2006/2007, le Conseil Général a en charge la restauration scolaire dans les collèges publics. Des formations ont été mises en place pour les agents départementaux des collèges dans ce domaine, notamment pour la mise en oeuvre des dernières réglementations en matière d'hygiène et de sécurité.

Le Département participe également aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement (TICE), notamment au travers de l'espace numérique de travail PRISME Lorraine et par l'achat de matériels informatiques pour les collèges.

Le premier degré : l’action départementale en faveur des écoles

Le Conseil Général apporte une aide financière aux collectivités pour les travaux et équipements dans les écoles, dans la mesure où ces investissements ont un coût compris entre 5 000 € et 61 000 € H.T. Les travaux doivent être consécutifs à une opération d'extension ou de restructuration liée à une augmentation des effectifs ou à une opération présentant un intérêt pédagogique telle que la création d'une salle de classe, d'une salle informatique, d'une B.C.D.

En outre, le Conseil Général intervient en complément de l’aide de l’Etat (D.G.E.) en faveur des collectivités qui réalisent une construction neuve, une extension ou une restructuration dans le cadre d'un regroupement pédagogique concentré sous réserve de la mise en place d'un service de restauration.

L’enseignement privé

Afin de permettre le fonctionnement des collèges de l’enseignement privé, le Département leur verse deux contributions par élève, la première concernant les dépenses relatives au matériel et la seconde concernant les dépenses relatives à la rémunération des personnels TOS. Ces contributions sont calculées en fonction du coût moyen d'un élève externe de l'enseignement public. De même, il aide ces établissements par une subvention d'investissement.

L’enseignement supérieur

L’antenne universitaire

Depuis 1987, un mini campus universitaire a vu le jour à BAR LE DUC. Les formations proposées sont les suivantes : Sciences de la Vie et Sciences de la Matière (L1 et L2). Le Conseil Général abrite le Centre d’Etudes Supérieures Scientifiques dans les locaux de l'I.U.F.M. et en assure le fonctionnement à hauteur de 2/3 en partenariat avec la ville de Bar-le-Duc.

Les étudiants bénéficient des mêmes avantages en ce qui concerne le contenu et la qualité de la formation que leurs homologues de Nancy avec en plus un cadre de vie agréable et des coûts d’études bien moins élevés. Le taux de réussite est excellent, les résultats de la session 2006 :

• Sciences de la Vie 1ère année : 67 %
• Sciences de la Vie 2ème année : 100 %
• Sciences de la Matière 1ère année : 71 %
• Sciences de la Matière 2ème année : 100 %

Prestations complémentaires

Fonctionnement des piscines :

Afin de faciliter l’apprentissage de la natation dans les piscines municipales ou syndicales, une partie du traitement des maîtres nageurs ou éducateurs sportifs est prise en charge par le Département.

Déplacements vers la piscine couverte ou non :
(établissements publics ou privés)

• Ecoles maternelles, primaires : prise en charge à hauteur de 50 % des frais de trajet dans la limite de 35 voyages par an et par école (ou R.P.I.). Pour les groupes scolaires de plus de 5 classes et jusqu’à 10 classes, le plafond est de 70 voyages par an. La distance minimale prise en compte est de 1,5 km.
• Collèges (établissements publics ou privés) : prise en charge de la totalité des frais de transport des classes de 6ème et 5ème dans la limite du nombre de classes de 6ème présentes dans le collège. Le nombre de voyages remboursés est fixé à 35 voyages annuels par groupe de deux classes. Pour les collèges fréquentant une piscine ou un bassin de plein air, toutes les classes sont prises en charge. La distance minimale est de 1,5 km.

Participation aux entrées piscine :

• Le coût des entrées est pris en charge à hauteur de 100 % pour les classes de 6ème, voire de 5ème, dans la limite du nombre de classes de 6ème de l'établissement, ou dans la limite des places disponibles dans le cas de location au bassin ou à la ligne d'eau, et ce quelle que soit la distance entre l'établissement scolaire et la piscine. Le nombre maximum de séances est fixé à 12 (soit une entrée par élève de 6ème par semaine pendant un trimestre).

Déplacements des activités éducatives, sportives et culturelles à caractère pédagogique :

• Déplacements en Meuse : 12 voyages par an et par classe sont pris en compte. Prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport. Sont concernés les écoles maternelles, primaire ou R.P.I. ainsi que les collèges (établissements publics ou privés).
• Déplacements en dehors du Département : 1 voyage d’une journée par an, sur le territoire français est financé à hauteur de 50 % et le montant de la subvention ne peut excéder 304,90 € par classe. Une demande préalable doit être adressée au Service de l’Education. Sont concernés les écoles maternelles, primaires ou R.P.I. ainsi que les collèges (établissements publics ou privés).
• Pour les collégiens : un voyage de deux jours sur le territoire français à une distance maximum de 250 km est financé à hauteur de 50 %, le montant de la subvention ne pouvant excéder 304.90 € par classe.

> Tout transport doit être effectué pendant la période scolaire. Toute autre dépense (repas, droits d’entrée, etc.) ne fait l’objet d’aucune subvention.

Mobilité : programme d'ouverture européenne aux collèges :

• Un voyage en Europe, d'un minimum de cinq jours, est pris en charge à hauteur de 50 % du poste transport aller-retour dans la limite de 90 € par élève.