| Compétences des commissions organiques |
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1 - Commission des Finances et de l'Administration Générale
(11 membres) |
- Administration de l'Assemblée Départementale et administration générale interne (Services départementaux) et externe (circonscriptions territoriales, juridictions...).
- Gestion des Ressources Humaines (élus et agents).
- Gestion du Patrimoine immobilier et mobilier du Département.
- Finances départementales ( DOB, Budgets, Comptes administratifs, emprunts, fiscalité et taxes, garanties d'emprunts, dons et legs, ligne de trésorerie et contrôle de gestion).
- Toutes affaires présentant un caractère financier.
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2 - Commission du Développement Economique et de l'Emploi
(7 membres) |
- Economie :
- Industrie, Artisanat, Commerce.
- Agriculture et dérivés (agro-alimentaire, etc...), sylviculture,
viticulture, arboriculture, apiculture, cultures maraîchères,
matières énergétiques.
- Aménagement foncier (remembrement, travaux connexes, échanges
amiables).
- Planification (contrats de plan, contrats de ville, politique de développement local).
- Emploi (formation professionnelle, services publics, parapublics et activité privée).
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> 3 - Commission de l'Aménagement de l'Espace (7 membres)
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- Infrastructures et voies de communication :
- routières (nationales, départementales et communales)
- ferroviaires
- aériennes
- fluviales.
- Equipements publics et environnement :
- milieu naturel (eau, assainissement, hydraulique, carrières, pêche, chasse...).
- déchets (schéma départemental des déchets ménagers et assimilés...).
- équipements publics (hors plan de développement local, hors secteurs sanitaire, social, sportif et culturel).
- Sécurité et prévention (Secours et Incendie, Protection Civile, Prévention routière).
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4 - Commission de l'Enseignement, des Transports, du Tourisme, de
la Culture, du Sport et des Loisirs
(8 membres) |
- Enseignement (formation initiale, Etablissements).
- Transports interurbains et scolaires.
- Tourisme
- Culture.
- Sport et Loisirs.
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5 - Commission de la Solidarité
(7 membres) |
- Politique de santé, de prévention et de protection de l'enfance, politique en faveur des personnes âgées, handicapées, (maintien à domicile, Ets spécialisés...), politique d'insertion....
- Action humanitaire.
- Habitat.
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6 - Commission Ad'Hoc "T.G.V. Est"
(13 membres) |
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