Objectif 2 : le développement économique et social

Soutien à la reconversion économique et sociale dans les zones industrielles, urbaines et rurales.

Crédits Lorraine pour 2000.2006 :

• Fonds Européen de Développement Régional ( F.E.D.E.R. ) / Fonds Social Européen ( F.S.E. ) : 380.20 millions d'Euros
• Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole ( F.E.O.G.A. ) : 31.3 millions d'Euros
  TOTAL : 411.5 millions d'Euros ( soit 2 699.27 millions de Francs )

Territoire concerné de la Meuse :

• 324 communes éligibles à l’Objectif 2
• 174 communes en soutien transitoire ( Il s’agit des communes qui étaient éligibles avant 1999 et qui ne le sont plus ; elles continuent toutefois à bénéficier de certains crédits jusqu’en 2005 ).
• Voir la carte
• Voir la liste des communes de la Meuse éligible à l’Objectif 2.
• Voir la liste des communes de la Meuse en soutien transitoire.

Des interventions au travers de types d’actions variées parmi les thèmes principaux retenus en Lorraine :

Développement des entreprise

• Soutenir les investissements matériel et immatériel des PME-PMI
• Créer des zones d'activités

Politique de l'emploi et de la formation

• Développer des formations qualifiantes

Aménagement du territoire

• Traiter les sites industriels et militaires
• Redynamiser les centres-villes

Développement local

• Rénover des bâtiments
• Mettre en valeur du petit patrimoine rural
• Développer les services aux habitants

Agriculture

• Soutenir l’organisation du secteur agricole
• Conduire des opérations d’aménagement foncier

Environnement

• Valoriser les milieux naturels
• Préserver et gérer les espaces naturels remarquables
• Aider à la maîtrise de l’énergie
  

Tourisme

• Encourager les activités d’hébergement et de restauration
• Développement les équipements de loisirs et culturels

( Ne sont pas finançables par L’Europe : les dépenses de fonctionnement courant des structures, celles concernant le logement, la santé, l’éducation, les bâtiments et équipements publics tel que les mairies, justice, police, armée… ).

Bénéficiaires :

• Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de service ou leurs groupements
• Les collectivités locales et leurs groupements
• Les exploitants agricoles
• Les associations
• Les SEM, les établissements publics, de formation, de recherche
• Les chambres consulaires et les organismes professionnels
• Les particuliers

Questions à se poser pour déposer un dossier :

• Le projet se situe-t-il dans un territoire éligible ?
• Le projet s’inscrit-il dans une mesure ?
• Le demandeur figure-t-il parmi les bénéficiaires ?
• Dans quel délai le projet peut être mis en œuvre ?
• Le plan de financement est-il complet ?

Cheminement du dossier :

PROJET susceptible de bénéficier de fonds européens

Dépôt du dossier

Instruction du dossier

Avis du Comité technique de Programmation

Décision du Préfet de Région d’attribuer la subvention européenne

Notification au demandeur par le service instructeur de la décision du Préfet de Région

Conventionnement avec le maître d’ouvrage

Engagement comptable

Mandatement sur la base d’une vérification du service fait pour les paiements intermédiaires et le solde