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Règlementation
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Le domaine public routier départemental est affecté à la circulation et comprend les chaussées et leurs dépendances.
La liberté de circuler sur les voies publiques en toute sécurité est la manifestation de la liberté d’aller et venir. Pour cette raison, l’administration est tenue de faire usage des pouvoirs dont elle dispose afin de garantir aux usagers l’utilisation normale du domaine public.
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Autorisation de voirie
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Comment demander la permission de réaliser des travaux dans l'emprise du Domaine Public ?
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Arrêté départemental permanent relatif aux barrières de dégel |
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Pendant les périodes de dégel, l’établissement de barrières de dégel sur les routes départementales du département de la Meuse sera soumis aux conditions générales fixées par le présent arrêté.
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Transport de bois ronds |
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Les bois ronds s'entendent "toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage, les grumes qui sont des troncs ou des portions de troncs, éventuellement ébranchés en font partie.
Vous trouverez ci-dessous la carte projet établie dans le cadre de l'étude en cours relative aux transports de bois ronds en transit ou desserte locale sur les routes du département de la Meuse. Cette carte fera l'objet d'une mise à jour une fois les avis des gestionnaires et personnes investies du pouvoir de police recueillis.
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Arrêté Départemental relatif à la nouvelle nomenclature |
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Dans le cadre de la décentralisation, les Routes Nationales sont transférées aux Départements depuis le 1er janvier 2006. En ce sens, le réseau routier meusien est passé de 3 310 kms à 3 530 kms, soit un allongement de 220 kms.
Pour ce qui le concerne, le département de la Meuse a souhaité modifier également la nomenclature des différentes routes départementales afin d'offrir une meilleure compréhension et obtenir une parfaite cohérence du réseau routier. A cet effet, certaines routes ont été nouvellement nommées, suite à leur création ou à leur affectation dans le patrimoine départemental (routes d'accès à la gare T.G.V., au Laboratoire...).
Pour d'autres routes existantes, l'appellation a été uniquement changée pour permettre une homogénéité dans la gestion des données routières.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger les documents.
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Viabilité hivernale 2007-2008 |
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(Attention, pour
lire la carte, vous devez installer le lecteur DWF
Viewer)
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Compétences